Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'entreprise My Shank dont le siège social est à Benodet , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Quimper sous le numéro 82093249900016 ci-après dénommée My Shank et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de My Shank dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l'entreprise My Shank et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de l'entreprise My Shank, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l'entreprise My Shank.

La société My Shank S.A.S. se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de l'entreprise My Shank.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

L'entreprise My Shank se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent (ou ne comprennent pas) les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en Europe et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Pour les zones Afrique, Moyen Orient et Asie, l’acheteur devra prendre contact avec l'entreprise My Shank au préalable.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Clause De Réserve De Propriété : Loi 80-335 DU 12/05/80.

Nous conservons l’entière propriété des matériels faisant l’objet du contrat jusqu’à complet paiement du prix facturé.

A compter de la livraison, l’acheteur assure la responsabilité des dommages que ces matériels pourraient subir ou occasionner, pour quelque cause que ce soit.

En cas de revente par l’acquéreur négociant, la réserve se continue au-delà du contrat et s’étendra au second contrat pour garantir l’obligation de payer pesant sur le sous-acquéreur.

Rétractation

Les acheteurs ne bénéficient pas de rétractation après validation de la commande.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par chèque, paypal et carte bancaire. Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, il sera réalisé par le biais du système sécurisé  Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Une adresse de livraison et/ou facturation erronée reste de l’entière responsabilité du client lors de sa saisie. Des frais de livraison seront a nouveau facturés pour une  seconde expédition.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de l'entreprise My Shank. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Toutes les réclamations doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :

MY SHANK S.A.S.

4 Z.A. de Kergaouen

29950 Benodet

FRANCE

dans le délai de trente jours de la livraison.

L'entreprise My Shank ne pourra pas être tenue responsable sur une qualité sonore médiocre causée par des masters de mauvaises qualités ou non conforme aux exigences sonores préconisées et utilisations spécifiques.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de l'entreprise My Shank sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise My Shank.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l'entreprise My Shank.

Données à caractère personnel

My Shank collecte des données à caractère personnel sur les utilisateurs qui se connectent à son site www.myshank.com

Lors de l’inscription en ligne, My Shank demande aux utilisateurs de compléter des formulaires en fournissant un certain nombre de renseignements, certains étant obligatoires, d’autres facultatifs.

Les données personnelles communiquées lors de l’inscription des utilisateurs sont exclusivement destinées à l'entreprise My Shank

My Shank, responsable du traitement, s’engage à ne pas communiquer, ni céder à tout autre tiers les données personnelles communiquées par ses utilisateurs sans leur autorisation préalable, à moins qu’elle n’y soit contrainte par des dispositions légales ou par décision de justice.

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Les données ainsi collectées sont conservées à des fin clientèles et prospections. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

La gestion du fichier clients a été déclarée par l'entreprise My Shank auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sous la norme  numéro

Archivage – Preuve

L'entreprise My Shank archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de l'entreprise My Shank seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Quimper, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.